CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Pivotalchat.ai

Date de dernière mise à jour : 15 février 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site Pivotalchat.ai (ci-après « le Service » ou « la Plateforme ») est édité par :

KIMIND
Société par actions simplifiée
Siège social : 17 rue du Colisée, 75008 Paris, France
Email : legal@kimind.com
Téléphone : +33 1 75 43 82 33

Hébergeur :
Lovable Labs Sweden AB, Tunnelgatan 5, 11137 Stockholm, Sweden (lovable.dev)

Directeur de la publication : Représentant légal de Kimind

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service Pivotalchat.ai, une plateforme de chat conversationnel basée sur l'intelligence artificielle (SaaS), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Pivotalchat.ai est une application SaaS de chat conversationnel alimentée par intelligence artificielle permettant aux utilisateurs de :

Créer et gérer des conversations avec des assistants IA
Accéder à plusieurs modèles d'IA (GPT, Claude, Mistral, Gemini)
Conserver l'historique de leurs conversations
Personnaliser leurs interactions

Le Service s'appuie sur la plateforme technologique Dust.tt en tant que sous-traitant pour la fourniture des fonctionnalités d'intelligence artificielle.

4. PRÉ-REQUIS : COMPTE DUST.TT OBLIGATOIRE

4.1 Exigence d'un compte Dust.tt

L'utilisation de Pivotalchat.ai nécessite impérativement la création préalable d'un compte sur la plateforme Dust.tt.

Avant d'utiliser Pivotalchat.ai, vous devez :

Créer un compte sur dust.tt
Accepter les conditions d'utilisation de Dust.tt
Lier votre compte Dust.tt à votre compte Pivotalchat.ai

4.2 Relation avec Dust.tt

Dust.tt agit en tant que sous-traitant de Kimind pour le traitement des données. Les données conversationnelles transitent par les serveurs de Kimind avant d'être traitées par Dust.tt.

4.3 Responsabilité liée à Dust.tt

Vous reconnaissez et acceptez que :

Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation de Dust.tt en complément des présentes CGU
Kimind ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou limitations du service Dust.tt
Toute suspension ou résiliation de votre compte Dust.tt entraînera l'impossibilité d'utiliser Pivotalchat.ai
La politique de confidentialité de Dust.tt (disponible sur dust.tt/home/platform-privacy) s'applique au traitement effectué par Dust.tt

5. ACCÈS AU SERVICE

5.1 Inscription

L'accès au Service nécessite :

La création d'un compte Dust.tt (obligatoire)
La création d'un compte utilisateur sur Pivotalchat.ai
La liaison des deux comptes

L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la confidentialité de ses identifiants pour les deux plateformes
Informer immédiatement Kimind de toute utilisation non autorisée de son compte

5.2 Capacité juridique

Le Service est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.

5.3 Conditions techniques

L'utilisateur déclare disposer des équipements et connexions nécessaires pour accéder au Service.

6. OFFRES ET TARIFICATION

6.1 Offre gratuite

Une version gratuite du Service est disponible avec des fonctionnalités et un volume d'utilisation limités.

6.2 Offres payantes

Abonnement mensuel : 4,50 € HT/mois
Abonnement annuel : 45,00 € HT/an

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant facturé.

6.3 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la Plateforme
Les abonnements sont à renouvellement automatique
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son compte, l'annulation prenant effet à la fin de la période en cours
Le paiement de l'abonnement Pivotalchat.ai est distinct et indépendant de tout abonnement Dust.tt

6.4 Modification des tarifs

Kimind se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront communiqués à l'utilisateur au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisateur pourra résilier son abonnement si les nouveaux tarifs ne lui conviennent pas.

7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements en cours, sauf obligation légale impérative ou dysfonctionnement majeur du Service imputable à Kimind.

8. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
Respecter les conditions d'utilisation de Dust.tt
Maintenir actif et en règle son compte Dust.tt
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Kimind ou de Dust.tt
Ne pas introduire de virus, malwares ou tout code malveillant
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Kimind ou de Dust.tt
Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
Ne pas collecter ou stocker des données personnelles de tiers sans leur consentement
Respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles
Ne pas utiliser le Service pour :
- Créer, diffuser ou stocker du contenu illégal, haineux, violent ou pornographique
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Contourner les limitations techniques ou de quotas
- Automatiser l'accès au Service de manière abusive
Utiliser les fonctionnalités d'IA de manière responsable et éthique

9. UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

9.1 Nature du contenu généré

Le contenu généré par les modèles d'IA peut contenir des inexactitudes, des biais ou des informations obsolètes. L'utilisateur :

Utilise le Service à ses propres risques
Est responsable de la vérification et de la validation du contenu généré
Ne doit pas se fier aveuglément aux réponses fournies par l'IA, notamment pour des décisions importantes (médicales, légales, financières, etc.)

9.2 Modèles d'IA disponibles

Le Service donne accès à plusieurs modèles d'IA fournis par différents opérateurs (OpenAI, Anthropic, Mistral, Google) via Dust.tt. Kimind ne garantit pas :

La disponibilité permanente de tous les modèles
La constance des performances des modèles
L'ajout ou le retrait de modèles

9.3 Garanties de Dust.tt

Dust.tt garantit :

Zero data retention : pas de conservation des données par les opérateurs d'IA (OpenAI, Anthropic, Mistral, Google)
No training : vos conversations ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA
Certification HIPAA : conformité aux normes de sécurité des données de santé américaines

Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de Dust.tt.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits de Kimind

Tous les éléments du Service Pivotalchat.ai (structure, logiciels, textes, images, graphismes, logo, interface, etc.) sont la propriété exclusive de Kimind ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

10.2 Droits de Dust.tt

La technologie sous-jacente fournie par Dust.tt est la propriété intellectuelle de Dust.tt et de ses concédants de licence.

10.3 Droits de l'utilisateur

L'utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

Les contenus (prompts, requêtes) qu'il soumet au Service
Les conversations qu'il crée

10.4 Contenu généré par l'IA

Le contenu généré par les modèles d'IA via le Service peut être soumis à des restrictions de propriété intellectuelle selon les conditions des fournisseurs de modèles d'IA. L'utilisateur est responsable de vérifier les droits applicables avant toute exploitation commerciale du contenu généré.

10.5 Licence d'utilisation

L'utilisateur accorde à Kimind et Dust.tt une licence non exclusive, limitée et strictement nécessaire au fonctionnement du Service pour :

Traiter et stocker les conversations
Transmettre les requêtes aux modèles d'IA
Afficher les résultats à l'utilisateur

Cette licence ne permet en aucun cas l'utilisation des contenus pour entraîner des modèles d'IA ou leur exploitation commerciale.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : rgpd@kimind.com

11.1 Flux de données

Vos données suivent le parcours suivant :

Saisie de votre requête sur Pivotalchat.ai
Transit par les serveurs de Kimind
Transmission à Dust.tt pour traitement
Transmission par Dust.tt aux opérateurs d'IA (avec garantie de zero data retention et no training)
Retour de la réponse par le même chemin
Stockage de l'historique sur les serveurs de Kimind

12. COOKIES ET TRACEURS

Le Service utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et des cookies statistiques pour améliorer l'expérience utilisateur.

Kimind n'utilise aucun :

Cookie publicitaire
Cookie de suivi comportemental à des fins commerciales
Mécanisme de revente de données

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

13.1 Disponibilité

Kimind s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service, 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une accessibilité permanente.

La disponibilité du Service dépend également de la disponibilité de la plateforme Dust.tt et des modèles d'IA sous-jacents.

13.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent nécessiter l'interruption temporaire du Service. Kimind s'efforcera d'en informer les utilisateurs préalablement, sauf cas d'urgence.

13.3 Modifications du Service

Kimind se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment en cas :

D'indisponibilité de Dust.tt
De modification ou retrait de modèles d'IA
D'évolution technologique

14. RESPONSABILITÉ

14.1 Limitation de responsabilité de Kimind

Kimind ne saurait être tenue responsable :

Des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manques à gagner
De l'utilisation du Service par l'utilisateur ou de son incapacité à l'utiliser
Des dysfonctionnements résultant d'une faute, négligence ou utilisation non conforme par l'utilisateur
Du contenu généré par les modèles d'IA (exactitude, pertinence, conformité légale)
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base du contenu généré par l'IA
Des préjudices résultant de l'utilisation du contenu généré (erreurs, biais, informations obsolètes)
Des dysfonctionnements, interruptions ou limitations du service Dust.tt ou des modèles d'IA
De la suspension ou résiliation du compte Dust.tt de l'utilisateur
Du contenu créé, publié ou partagé par l'utilisateur

14.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

De l'utilisation qu'il fait du Service et du contenu généré
De la vérification de l'exactitude et de la pertinence du contenu généré
Du respect de la législation applicable lors de l'utilisation du contenu généré
De son compte Dust.tt et du respect des conditions d'utilisation de Dust.tt
Des conséquences de ses interactions avec les modèles d'IA

14.3 Force majeure

Kimind ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, incluant notamment :

Les défaillances de Dust.tt ou des opérateurs d'IA
Les limitations imposées par les fournisseurs de modèles d'IA
Les cyberattaques ou incidents de sécurité affectant des tiers

15. DURÉE ET RÉSILIATION

15.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'utilisateur.

15.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte Pivotalchat.ai à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet immédiatement pour l'offre gratuite, et à la fin de la période payée pour les abonnements payants.

Attention : La résiliation du compte Pivotalchat.ai ne résilie pas automatiquement le compte Dust.tt. L'utilisateur doit procéder séparément à la résiliation de son compte Dust.tt s'il le souhaite.

15.3 Résiliation par Kimind

Kimind peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

Violation des présentes CGU
Violation des conditions d'utilisation de Dust.tt
Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
Non-paiement des sommes dues
Suspension ou résiliation du compte Dust.tt

La résiliation est notifiée par email. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate sans préavis.

15.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'utilisateur perd l'accès au Service. L'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données (historique de conversations) avant leur suppression définitive.

16. HISTORIQUE ET CONSERVATION DES CONVERSATIONS

16.1 Conservation par l'utilisateur

Les conversations et l'historique sont conservés tant que l'utilisateur ne les supprime pas lui-même. Cette conservation fait partie intégrante des fonctionnalités du Service.

16.2 Suppression par l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment :

Supprimer des conversations individuelles
Supprimer l'intégralité de son historique
Exporter ses conversations avant suppression

16.3 Suppression après résiliation

Après résiliation du compte, Kimind conservera les données de l'utilisateur pendant une durée de 30 jours afin de permettre leur récupération. Passé ce délai, toutes les données seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.

17. MODIFICATIONS DES CGU

Kimind se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email et/ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle liée à Dust.tt ou aux modèles d'IA, Kimind s'efforcera d'en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

19. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Kimind :

Email : legal@kimind.com
Téléphone : +33 1 75 43 82 33
Adresse : 17 rue du Colisée, 75008 Paris, France

Pour les questions relatives à Dust.tt :
Consultez dust.tt et leur page de support.

20. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

20.1 Intégralité

Les présentes CGU, complétées par les conditions d'utilisation de Dust.tt, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Kimind concernant l'utilisation du Service.

20.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

20.3 Non-renonciation

Le fait pour Kimind de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.

20.4 Relation avec Dust.tt

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les conditions d'utilisation de Dust.tt, les dispositions les plus protectrices pour l'utilisateur s'appliqueront, dans la limite des obligations légales et réglementaires.

21. MENTIONS SPÉCIFIQUES IA

21.1 Avertissement général

Les réponses fournies par les modèles d'intelligence artificielle sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des biais. Elles ne constituent en aucun cas :

Des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers, etc.)
Des informations certifiées ou vérifiées
Une garantie d'exactitude ou de complétude

21.2 Usage responsable

L'utilisateur s'engage à utiliser l'IA de manière responsable et à ne pas :

Générer du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
Utiliser le Service pour manipuler, tromper ou nuire à autrui
Contourner les garde-fous et limitations des modèles d'IA
Exploiter le Service pour du spam, du phishing ou des activités malveillantes

21.3 Évolution des modèles

Les modèles d'IA et leurs capacités évoluent régulièrement. Kimind ne garantit pas le maintien des performances, capacités ou disponibilité de modèles spécifiques.

Date de dernière mise à jour : 15 février 2026